Mentions légales

1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ :

Ce site est édité par la SAS CFMA.

Capital social : 500 000 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 19 887637270

SIRET : 887 637 270 00018

Numéro de déclaration d’activité : 53220901022

Siège social : Z.I – 7 rue de la Jeannaie – Maroué, 22 400 LAMBALLE ARMOR

Coordonnées : 02 56 99 72 65 contact@cfma.school 

2. CRÉDITS : 

https://www.cfma.school est l’adresse internet officielle du site du CFMA. 

Directeur de la publication : Marielle Gallouet, responsable du CFMA

3. CONDITIONS D’UTILISATION : 

Toute personne qui accède au site du CFMA, https://www.cfma.school s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Toute personne consultant le site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie…) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle…). La société CFMA n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société CFMA qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Le site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

4. PROPRIÉTÉ – COPYRIGHT :

La présentation et le contenu du site … (URL du site web) constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les marques, dénominations ou appellations, les logos, les noms de domaine sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société CFMA ou de tiers ayant autorisé la société CFMA à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société CFMA, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.